Statuts

Association déclarée à la sous-préfecture de Brest n° 8687

N° affiliation à la F.F.F : 547043

N° agrément Jeunesse et Sports : 29 S 1103

STATUTS

 

 

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE

 

Article 1

 

L'association, dénommée Landerneau Football Club, fondée le 30 mai 1997, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

 

Sa durée est illimitée.

 

Le siège se trouve à la mairie de Landerneau. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

 

Article 2

 

L'Association Sportive a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports (en particulier le football).

 

L'Association Sportive s'engage:

• à assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,

• à s'interdire toute discrimination illégale,

• à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport,

• à respecter les règles de l'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

 

 

 

Article 3

 

L’association sportive se compose de membres actifs ou pratiquants ainsi que de membres donateurs et de membrés bienfaiteurs.

 

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'Association Sportive. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Association Sportive sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

 

Article 4

 

La qualité de membre se perd :

• par la démission,

• par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou prononcée pour motif grave par le comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. L'intéressé peut exercer son droit de recours devant l'Assemblée Générale.

 

 

Il. AFFILIATIONS

 

Article 5

 

L'Association Sportive est affiliée aux Fédérations Sportives régissant les sports qu'elle pratique.

 

Elle s'engage :

• à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.

• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

 

Ill. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6

 

Le Comité Directeur de l'Association Sportive est composé de 6 membres minimum élus au scrutin secret pour trois (au plus six) ans par l'Assemblée Général des électeurs.

 

Est électeur tout membre actif ou pratiquant, donateur et bienfaiteur âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association Sportive depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

 

Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association Sportive depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.

 

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

 

Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret, le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association Sportive.

 

Article 7

 

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.Lle registre officiel des procès-verbaux est tenu par le secrétaire.

 

Article 8

 

L'Assemblée Générale de l'Association Sportive comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.

 

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association Sportive.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité-Directeur dans les conditions fixées à l'Article 6. A l'exception des règles particulières de modification des Statuts et de dissolution de l'Association Sportive fixées dans les articles 11, 12 et 13, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, .la présence du quart des membres visés par l'Article 3 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes les précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote (1 procuration par personne).

 

Article 9

 

L'Association Sportive est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 

Article 10

 

Les ressources sont constituées par :

• les sommes provenant des subventions nationales, régionales, départementales ou municipales.

• les dons en espèces ou en nature, d'organismes privés, d'associations, de collectivités ou de particuliers, qui lui seraient versés nommément ou anonymement.

• les cotisations des adhérents.

• par les recettes des manifestations éventuelles, sportives ou autres, organisées par l'Association.

 

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 11

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du sixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

 

L'assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 3. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d'intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

 

Article 12

 

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association sportive et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 3.

 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à dix jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association sportive ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. (1 procuration par personne).

 

Article 13

 

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association sportive. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations sportives. En aucun cas, les membres de l'association sportive ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs rapports, une part quelconque des biens de l'association sportive.

 

V. REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Article 14

 

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité directeur et adoptés par l'assemblée générale.

 

Article 15

 

Le président doit s'adresser à la sous-préfecture, en tenant informée la mairie de Landerneau

• les modifications apportées aux statuts,

• le changement de titre de l'Association Sportive,

• le transfert de son siège social,

• les changements survenus au sein du Comité Directeur.

 

Article 16

 

Les Statuts ainsi que les modifications qui peuvent être apportées, doivent être communiqués à la Direction de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

 

Notas :

 

Les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Landerneau le 30 Mai 1997.

Les présentes modifications aux statuts de 1997, déjà modifiés en assemblée générale le 20 Mai 2005, constitue la modification numéro 2 et concerne l’article 6

 

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